Politique de Confidentialité et RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

Cette Politique de Confidentialité définit les règles de stockage et d’accès aux données sur les Appareils des Utilisateurs pour la fourniture de services électroniques par USLures, ainsi que les principes de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs fournies volontairement via les outils du Service.

Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente, qui définissent les droits et obligations généraux des Utilisateurs.

SECTION 1. DÉFINITIONS

Service – la boutique en ligne "USLures" opérant à l’adresse [https://uslures.com](https://uslures.com).

Service Externe – sites web de partenaires, prestataires de services ou sous-traitants coopérant avec USLures.

Administrateur (USLures) – l’entreprise "Andrii Zaiats" (siège social : 14-100 Ostroda, ul. Wl. Jagiełły 5A/25, Pologne, Numéro d’identification fiscale : PL7412168095, REGON : 527655954).

Utilisateur – toute personne physique pour laquelle USLures fournit des services électroniques via le Service.

Appareil – un dispositif électronique doté d’un logiciel grâce auquel l’Utilisateur accède au Service.

Cookies – données textuelles collectées sous forme de fichiers placés sur l’Appareil de l’Utilisateur.

RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Données Personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification.

SECTION 2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 37 du RGPD, l’Administrateur n’a pas nommé de Délégué à la Protection des Données (DPD). Pour toute question concernant le traitement des données, y compris les données personnelles, veuillez contacter l’Administrateur directement à l’adresse [email protected].

SECTION 3. TYPES DE COOKIES

Cookies Internes – fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par le système informatique du Service.

Cookies Externes – fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par les systèmes informatiques des Services Externes. Ces scripts sont sciemment placés dans le Service via les services installés par l’Administrateur.

Cookies de Session – fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur pendant une seule session de l’Appareil. Ils sont supprimés après la fin de la session.

Cookies Persistants – fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement. Ils ne sont pas supprimés automatiquement après la session, à moins que la configuration de l’appareil de l’Utilisateur ne soit réglée pour supprimer les cookies à la fin de la session.

SECTION 4. SÉCURITÉ DU STOCKAGE DES DONNÉES

Mécanismes de Cookies – Les mécanismes de stockage, de lecture et d’échange de données entre les Cookies et le Service sont intégrés aux navigateurs web et ne permettent pas de récupérer d’autres données de l’Appareil de l’Utilisateur ou des données d’autres sites web visités par l’Utilisateur. La transmission de virus ou de logiciels malveillants via ce mécanisme est pratiquement impossible.

Cookies Internes – Les cookies utilisés par l’Administrateur sont sûrs pour les Appareils des Utilisateurs et ne contiennent pas de scripts ou d’informations susceptibles de menacer la sécurité des données personnelles ou de l’Appareil lui-même.

Cookies Externes – L’Administrateur met tout en œuvre pour vérifier et sélectionner des partenaires réputés (tels que Google ou Meta) afin d’assurer la sécurité des Utilisateurs. Cependant, l’Administrateur n’a pas un contrôle total sur le contenu des cookies des partenaires externes et n’est pas responsable de leur sécurité au-delà de ce qui est permis par la loi.

SECTION 5. FINALITÉS DE L’UTILISATION DES COOKIES

Améliorer et faciliter l’accès au Service.

Personnalisation du Service pour les Utilisateurs.

Activation de la fonctionnalité de connexion.

Marketing et Remarketing sur des plateformes externes.

Services de diffusion de publicités.

Maintien de statistiques concernant les visites, les types d’appareils et le comportement des utilisateurs.

Fourniture de fonctionnalités multimédias et de réseaux sociaux.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD - PARTIE 2

SECTION 6. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs sont traitées pour l’une des finalités suivantes :

Exécution des services électroniques : enregistrement et maintenance du compte, traitement des commandes et fourniture de fonctionnalités liées à l’activité du Client dans le Service.

Communication entre USLures et l’Utilisateur concernant le Service, l’état de la commande et les questions relatives à la protection des données.

Assurer l’intérêt légalement justifié d’USLures, tel que le traitement des demandes ou la défense contre d’éventuelles réclamations.

Les données concernant les Utilisateurs collectées de manière anonyme et automatique sont traitées pour les finalités suivantes :

Maintien des statistiques de trafic et d’utilisation.

Remarketing et diffusion de publicités adaptées aux préférences de l’Utilisateur.

Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du Service.

SECTION 7. COOKIES DES SERVICES EXTERNES

USLures utilise du JavaScript et des composants web de partenaires qui peuvent placer leurs propres cookies sur l’Appareil de l’Utilisateur. Vous pouvez gérer les autorisations de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Voici une liste des partenaires ou services implémentés dans le Service susceptibles d’utiliser des cookies :

Services Multimédias : YouTube (par Google).

Services Sociaux et d’Intégration : Facebook (par Meta), X (anciennement Twitter) et Instagram.

Réseaux Publicitaires et d’Affiliation : Google Adsense.

Statistiques et Analyses : Google Analytics.

Les services fournis par des tiers échappent au contrôle direct d’USLures. Ces entités peuvent modifier leurs conditions de service, leurs politiques de confidentialité ou la finalité de l’utilisation des cookies à tout moment. Nous vous recommandons de consulter les politiques individuelles de ces fournisseurs.

SECTION 8. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Le Service collecte à la fois des données anonymes de manière automatique et des données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs lors de l’inscription ou de la passation de commande.

Données anonymes collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, résolution d’écran, localisation approximative, pages visitées au sein du service, temps passé sur des pages spécifiques, type de système d’exploitation, URL de référence, langue du navigateur et vitesse de connexion Internet.

Données collectées lors de l’inscription et des commandes : nom complet, identifiant/nom d’utilisateur, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse IP (enregistrée automatiquement pour des raisons de sécurité).

Certaines données non identifiantes peuvent être stockées dans des cookies ou transférées à des prestataires de services statistiques pour améliorer l’expérience de navigation.

SECTION 9. ACCÈS AUX DONNÉES PAR DES TIERS

En règle générale, USLures est le seul destinataire des données personnelles fournies par les Utilisateurs. Les données ne sont pas transférées ou revendues à des tiers à des fins de marketing.

L’accès aux données (généralement basé sur un Accord de Traitement des Données) peut être accordé à des entités responsables de la maintenance de l’infrastructure et des services nécessaires au fonctionnement de la boutique, telles que :

Sociétés d’hébergement fournissant l’infrastructure serveur à USLures.

Sociétés de traitement des paiements (ex : PayPal, Stripe, PayU) qui gèrent les transactions en ligne pour les marchandises achetées dans le Service.

Sociétés d’expédition et de messagerie (ex : Poczta Polska, UPS, DHL) aux fins de livraison des marchandises commandées au Client.

SECTION 10. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs : Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf si cela est spécifiquement requis pour l’exécution de la commande (ex : expédition internationale) ou si l’Utilisateur choisit de publier des données publiquement via des commentaires ou des publications. Les données personnelles ne sont pas utilisées pour une prise de décision automatisée ou un profilage produisant des effets juridiques.

Données anonymes : Ces données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne dans le cadre de notre utilisation d’outils d’analyse et de publicité mondiaux (ex : Google Analytics). Ces transferts sont protégés par les clauses contractuelles types et les cadres de confidentialité des fournisseurs respectifs.

SECTION 11. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

USLures collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base des réglementations suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) : Article 6(1)(a) – la personne concernée a consenti au traitement de ses données ; Article 6(1)(b) – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; Article 6(1)(f) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Administrateur ou par un tiers.

Lois nationales de la République de Pologne, y compris la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles et la loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004.

SECTION 12. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs : Ces données ne sont généralement conservées que pour la durée du service fourni par USLures. Les données sont généralement supprimées ou anonymisées dans les 30 jours suivant la fin des services (ex : suppression de compte ou désinscription d’une newsletter).

Exceptions pour intérêts juridiques : Les données peuvent être conservées pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour garantir les intérêts légitimes d’USLures, comme la défense contre des réclamations juridiques. Dans de tels cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a demandé la suppression, notamment en cas de suspicion de violation des Conditions Générales.

Données automatiques anonymes : Les données statistiques qui ne constituent pas des données personnelles sont conservées indéfiniment afin de maintenir l’historique du service et les analyses.

SECTION 13. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

Droit d’accès : Les Utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles via le panneau utilisateur après connexion ou en contactant USLures.

Droit de rectification : Les Utilisateurs ont le droit de demander la correction immédiate de données incorrectes ou le complément de données incomplètes via le panneau utilisateur ou en contactant USLures.

Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données. Pour les comptes utilisateurs, cela implique l’anonymisation des informations d’identification. USLures se réserve le droit de différer la suppression si cela est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes (ex : litiges existants ou historique de correspondance).

Droit à la limitation du traitement : Les Utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement dans les cas spécifiés à l’article 18 du RGPD, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée.

Droit à la portabilité des données : Les Utilisateurs peuvent demander leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition : Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données sur la base de l’article 21 du RGPD.

Droit d’introduire une réclamation : Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles dans leur pays de résidence ou en Pologne (UODO).

SECTION 14. COORDONNÉES DE CONTACT

Vous pouvez contacter USLures concernant la protection des données par : Courrier postal – Andrii Zaiats, ul. Wł. Jagiełły 5A/25, 14-100 Ostróda, Pologne ; E-mail – [email protected] ; ou via le formulaire de contact disponible sur [https://uslures.com/contact-us/](https://uslures.com/contact-us/).

SECTION 15. EXIGENCES DU SERVICE

La restriction ou la désactivation des cookies sur votre Appareil peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Service. USLures décline toute responsabilité pour les fonctionnalités mal exécutées si l’Utilisateur a limité la possibilité d’enregistrer et de lire les fichiers cookies.

SECTION 16. LIENS EXTERNES

Le Service peut contenir des liens vers des sites web externes non affiliés à USLures. Ces liens, ainsi que le contenu ou les fichiers vers lesquels ils mènent, peuvent présenter un risque de sécurité pour votre Appareil ou vos données. USLures n’est pas responsable du contenu ou de la sécurité des sites web tiers.

SECTION 17. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

USLures se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité concernant les données anonymes ou l’utilisation des cookies à tout moment et sans préavis. Pour les modifications concernant le traitement des données personnelles, les Clients inscrits seront informés par e-mail au moins 7 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation continue du Service constitue l’acceptation de la Politique mise à jour.

RÉSUMÉ DE LA CLAUSE D’INFORMATION RGPD

Le responsable du traitement des données est Andrii Zaiats, 14-100 Ostróda, Pologne. Nous traitons vos données principalement pour exécuter les commandes et maintenir votre compte. Vos droits incluent l’accès, la rectification et la suppression de vos données. Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos informations et protégeons votre vie privée, veuillez vous référer aux sections de la Politique de Confidentialité ci-dessus.